Le monde du droit s’est offert une petite révolution, car le juge s’est transformé en persona non grata. Le magistrat n’est plus le bienvenu dans cette procédure de divorce. Certains couples commencent déjà à s’inquiéter, mais pas de panique, nous avons la réponse.
Soyez rassuré, votre divorce sera validé en pratiquement deux mois
Il était une fois une procédure de divorce relativement complexe qui demandait une patience sans aucune limite. Près de six mois étaient nécessaires pour que le couple puisse enfin retrouver cette liberté espérée depuis peut-être le mariage. Soucieux de ce délai beaucoup trop long, le gouvernement a décidé de se pencher sur une nouvelle mesure afin de faciliter la vie aux deux camps. Désormais, les époux peuvent divorcer beaucoup plus rapidement, car l’affaire est pliée et emballée en pratiquement deux mois. Avec une seule mesure, vous avez tout de même gagné quatre mois que vous pourrez utiliser à bon escient pour partir en vacances ou carrément construire une nouvelle vie.
Une nouvelle procédure de divorce afin de supprimer les montagnes dans les tribunaux
Pendant que cette mesure entrait en vigueur sur le territoire français, certains se questionnaient concernant l’absence de ce fameux juge dédié aux affaires familiales. Ce dernier n’est pas le bienvenu puisque le notaire le remplace. Alors ce dernier n’a pas remporté un combat à mains nues, le chef de l’État voulait simplement désengorger les tribunaux pour que les magistrats puissent enfin respirer. Cela devenait pratiquement impossible au vu de ces montagnes de dossiers qui se dessinaient. Certains avaient l’impression d’évoluer à proximité de Chamonix au pied du Mont-Blanc. Désormais, les deux parties sont enthousiasmées par cette nouveauté inscrite dans le droit français. Toutefois, à ce stade, les époux sont heureux d’avoir constaté un échange, mais comment la procédure se déroule-t-elle ?
Le notaire a remporté la guerre contre le juge dédié aux affaires familiales
La simplicité est maximale puisque les partenaires doivent s’offrir les services d’un avocat chacun. Ensemble, ils se dirigent dans le beau cabinet d’un notaire qui les attend de pied ferme pour rédiger une mystérieuse convention. Cette dernière prendra en compte toutes les mesures nécessaires pour la séparation : pension familiale, garde des enfants, répartition du patrimoine, conservation du logement conjugal… Ce nouveau procédé se nomme le consentement mutuel qui existait déjà avant le 1er Janvier 2017, mais il était validé par le juge. Désormais, le notaire détient le pouvoir de mettre fin à votre union.
