Vous êtes employeur et vous avez des doutes sur la sincérité d’un de vos salariés avec qui les conflits deviennent de plus en plus réguliers. Vous avez des choses à dire sur son travail qui n’est plus aussi soigné ou vous lui refusez des congés, car la période demandée n’est pas la meilleure en fonction du planning de l’entreprise. Vous sentez un changement radical sur sa façon d’être au quotidien. Les arrêts maladie posés par cet employé alors que des incompréhensions surviennent, vous font douter de la raison de ces absences. Vous avez le droit en tant que patron de faire vérifier en votre nom, la santé de votre employé.
Comment organiser un contrôle médical ?
Pour vous éclairer sur vos doutes, vous pouvez mandater un médecin contrôle qui sera chargé de vérifier l’état de santé du malade. Vous voulez savoir si la personne avec qui vous travaillez est honnête et c’est tout à fait normal. Le contrôle médical réalisé par une société spécialisée sera donc effectué sur votre demande et le salarié sera mis au courant de votre demande au moment de la visite. Vous devez fournir toutes les coordonnées du salarié à cette entreprise qui mettra en place une contre-visite médicale à l’adresse fournie par le malade au moment du remplissage de l’arrêt maladie. Il vérifiera si le salarié est effectivement présent dans un premier temps et il contrôlera son état de santé par la même occasion. Un rapport sera établi à la fin de la visite, et celui-ci vous sera remis.
Le rapport de la contre-visite médicale
Si le salarié a accepté la contre-visite et que celle-ci a bien confirmé que son état de santé ne lui permet pas de reprendre le travail, il continuera à toucher ses indemnités journalières autant celles versées par la CPAM, que celles versées par l’employeur. Par contre, si le salarié est reconnu apte à travailler, il peut soit revenir à son poste avant la fin de son arrêt maladie. Ou s’il désire rester en arrêt, vous avez le droit de suspendre le versement de son complément de salaire suite au rapport du contrôle médical. Le salarié doit absolument donner une adresse exacte au cas où un contrôle est organisé, s’il ne l’a pas fait, vous avez le droit d’arrêter également le versement. L’employé qui est en arrêt doit également respecter les horaires de sortie autorisés. S’il n’est pas présent au moment de la visite, il s’expose également à un arrêt de son complément de salaire. Si son absence est due à une urgence médicale soignée à l’hôpital, il pourra bien entendu justifier son absence.
