Dans la vie des affaires, il est important que tous les intervenants puissent avoir le même niveau d’information. En effet, il n’est pas rare que le cocontractant ne signifie pas à son partenaire les problèmes financiers qu’il rencontre afin de ne pas l’effrayer et que le contrat puisse se réaliser. Les annonces légales ont donc pour principal objectif d’assurer l’information et de faire courir les délais pour s’opposer à une opération réalisée. Une fois l’annonce parue, le titulaire pourra valablement opposer son opération sans qu’on puisse lui reprocher de ne pas avoir personnellement avisé ses partenaires.
Quels genre d’informations peut-on trouver dans un journal d’annonces légales ?
Tous les événements concernant la vie d’une société doivent être publiés dans un journal d’annonces légales. Il s’agit évidemment de la création d’une société, d’une modification statutaire, d’une augmentation ou d’une réduction de capital , d’une dissolution ou encore d’une fusion. Mais il peut également s’agir d’une cession de son entreprise ou de son fonds de commerce. Les créanciers ont tout intérêt à prendre connaissances des annonces parues sur ces journaux pour agir rapidement. En effet, les délais peuvent courir pour obtenir des garanties supplémentaires devant le juge en cas, par exemple, de fusion absorption.
Les particuliers peuvent également être concernés par la nécessité de publier une annonce légale. Il s’agit notamment du cas des personnes qui changent de nom ou modifient leur régime matrimonial après avoir eu l’autorisation d’un juge aux affaires familiales.
Est-ce que tous les journaux peuvent contenir des annonces légales ?
La réponse est claire et négative. Seuls les journaux habilités par le préfet peuvent contenir ce genre d’annonces. Le préfet peut habiliter plusieurs journaux dans un même département. En tout état de cause, il est nécessaire de faire les formalités dans le même journal pour une même opération. A défaut, l’opération pourrait encourir la nullité.
Parfois, il suffit de se poser les bonnes questions pour trouver une réponse claire.
