Vous voulez quitter votre entreprise et vous vous apprêtez à signer une rupture conventionnelle ? Il y a plusieurs choses que vous devez avoir à l'esprit avant de signer votre rupture. Nous vous expliquons pourquoi faire appel à un avocat lors d’une rupture conventionnelle.
Vous pouvez vous faire assister, c’est la loi qui le dit
La loi autorise le salarié à se faire assister par un tiers lors des entretiens de rupture conventionnelle, avec son employeur. Il existe une liste des personnes à qui vous pouvez vous adresser pour vous accompagner lors de l'entretien. Il s'agit généralement d'un représentant du personnel de l'entreprise, ou lorsqu'il n'y en a pas, d'un conseiller que vous pouvez choisir sur une liste dressée par l'autorité administrative. Par contre, si vous n'avez pas le droit de vous faire assister par un avocat lors de cet entretien, il est conseillé d’en contacter un, avant la signature de la rupture conventionnelle. Il pourra ainsi répondre à toutes vos questions, en amont.
Vous faites l’objet de pressions de la part de votre employeur ?
Là encore, il convient de vous faire représenter par un avocat généraliste ou spécialiste du travail. Si vous faites l’objet de pressions de la part de votre employeur, vous n'êtes pas obligé d'accepter de rupture conventionnelle. Une rupture conventionnelle ne doit se faire que si elle est acceptée et voulue par l'employeur et le salarié. Si votre employeur souhaite vous voir partir, alors il devra vous licencier. Et dans ce cas, vous obtiendrez probablement des indemnités plus importantes qu'en acceptant une rupture conventionnelle (sauf dans le cas où vous auriez commis une faute grave ou lourde ou en cas de négociations d'indemnité supra légale).
Si vous avez déjà signé votre rupture conventionnelle, il n'est pas trop tard. Vous pouvez toujours déposer un recours aux Prud'hommes. Les juges pourraient alors requalifier votre rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, s'il est prouvé que vous avez subi des pressions de votre employeur. Vous pourrez alors obtenir des indemnités de licenciement.
