Lors de la vente d’un bien immobilier, le recours à un notaire est indispensable. C’est même incontournable. Mais pourquoi ? En quoi, dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire a t-il un jouer un rôle ? Éléments de réponse.
Le notaire, un homme de droit qui conseille, négocie et acte la vente
Il officialise la vente
La vente d’un bien est à l’image d’un don ou d’une succession, un contrat entre le vendeur et l’acquéreur qu’il convient de formaliser au regard de la loi. De ce fait, en tant qu’officier public – investi par la loi et assermenté – il est en charge d’authentifier les actes juridiques, il est l’Homme de la situation. C’est d’ailleurs, un acteur majeur et obligatoire du marché de l’immobilier. Une fois actée, nul ne peut la contester. On dit qu’elle est ainsi « opposable aux tiers ». Mais c’est surtout le seul officiellement à pouvoir le faire.
En parallèle, il est le garant de la vente et conserve le titre de propriété pendant toute la durée légale au sein de son étude, soit pendant 75 ans.
Il veille au bon déroulé de la vente et rédige les nombreux actes
En tant que notaire, il est chargé de veiller à ce que tous les impératifs fixés par la loi à la vente soient bel et bien réunis. Il s’assure donc à ce titre, de l’identité du ou des propriétaire(s) du bien, de l’éventuelle servitude d’urbanisme, droit de préemption, droit de passage, hypothèque notamment, mais aussi il vérifie l’identité des parties, la situation matérielle et juridique du bien, contrôles les diagnostics immobiliers entre autre. Si toutes les conditions sont réunies et conformes aux dispositions légales, il rédige alors les différents actes à l’image de la promesse de vente, du compromis de vente et de l’acte de vente par exemple. In fine, il se charge également une fois la vente actée, d’en faire la publicité et d’en informer les services du cadastre.
Il informe et conseille
Au-delà de cela, le notaire a également un rôle d’information. Qu’il s’agisse du vendeur, mais aussi de l’acquéreur, il conseille sur le choix de la forme juridique la plus adaptée pour la vente immobilière, la nature de la transaction et la portée des engagements. Il informe sur les subtilités fiscales, explique les termes juridiques employés mais aussi, il détermine la réelle valeur du bien. Autant de points sur lesquels, il guide les deux parties pour que la transaction se passe au mieux.
