Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
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La rupture conventionnelle a été créée en 2008 pour trouver une alternative aux 2 modes de séparation existant entre un salarié et un employeur, à savoir la démission simple (aujourd’hui dans 50% des cas) et le licenciement (aujourd’hui dans 30% des cas).


rupture de contrat

L’idée était de mettre en place une séparation à l’amiable dans un objectif « gagnant-gagnant ».

La procédure est très administrative et est régie par des entretiens obligatoires ainsi que des papiers à envoyés à un organisme indépendant pour sa validation, la procédure peut prendre 3 semaines environ.

Il n’y pas forcément de préavis, tout est histoire de négociation avec l’employeur.

Les avantages pour l’employeur

L’employeur a horreur des risques en cas de licenciement, le droit français étant du coté du salarié, la rupture lui offre donc une porte de sortie en minimisant le risque de se retrouver au prud’hommes pour licenciement abusif. l’employeur y trouve donc son compte pour se délester de salariés dont il n’a plus envie.

Les avantages pour le salarié

L’intérêt est double pour le salarié :

  • Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle va ouvrir les droits aux allocations chômage. La rupture conventionnelle est parfaite pour les salariés en CDI ayant un projet professionnel : cela leur permet de toucher le chômage le temps que leur activité se lance.
  • Le second avantage est l’indemnité de rupture conventionnelle légale qu’il va toucher : tout comme un licenciement, une « prime » est versée (non imposable jusqu’à un certain montant) en fonction de l’ancienneté du salarié, plus il a passé du temps dans l’entreprise, plus il va toucher une grosse indemnité. Au delà de 10 d’ancienneté, l’indemnité devient assez conséquente.

Le calcul de l’indemnité dépend donc du salaire brut et de l’ancienneté.

Il faut bien comprendre que l’indemnité légale est le minimum que l’employeur devra vous verser, cela reste encore une histoire de négociation : si c’est votre employeur qui est à l’origine de la demande de rupture conventionnelle, vous avez une certaine marge de manœuvre pour augmenter cette indemnité

Pour en savoir plus sur le calcul de l’indemnité de la rupture conventionnelle : https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr

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